Conditions d’utilisation

⚖️ Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après les “Conditions”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://creabymarts.com , édité par Créa By Mart’s, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 987 728 888 00015, dont le siège social est situé au 18 rue Maison Blanche, 24330 Boulazac Isle Manoire (adresse non ouverte au public).

En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels…) sont à la charge de l’utilisateur.

Créa By Mart’s s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs techniques.
L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni porter atteinte à sa sécurité ;

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires (commande, contact, etc.) ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Créa By Mart’s et des tiers.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préavis.

4. Compte client

Pour passer commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client sur Shopify.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Créa By Mart’s ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte client.

5. Contenu du site

Les textes, images, illustrations, logos, photos et créations graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Créa By Mart’s, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Créa By Mart’s n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services qui y figurent.

7. Responsabilité

Créa By Mart’s met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs, d’omissions ou d’informations incomplètes ;

  • De dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

  • D’une utilisation non conforme du site ou du non-respect des présentes Conditions.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité, accessible sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur peut consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités d’exercice.

9. Modifications des conditions

Créa By Mart’s se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son utilisation :
📩 creabymarts@outlook.com